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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD771 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD809 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 27 avril 2024
CD781 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD817 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 28 avril 2024
CD90 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD26 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 18 avril 2024
CD140 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD71 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD1 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 17 avril 2024
CD185 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Retiré 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD81 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD85 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD199 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD25 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 18 avril 2024
CD31 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 18 avril 2024
CD102 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD141 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD208 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD76 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD367 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse