Résultats de la recherche

(793 résultats)
1
2
3
4
5
...
40
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD308 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Retiré 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD642 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD501 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD428 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD432 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD469 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD615 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD261 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD440 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 20

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD810 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 27 avril 2024
CD814 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 28 avril 2024
CD828 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CD810

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 29 avril 2024
CD765 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD811 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 27 avril 2024
CD188 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD155 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD47 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 22 avril 2024
CD88 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD20 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 18 avril 2024
CD134 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
40
Fabrication de la liasse