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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD233 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 14

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD555 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD447 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD628 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD667 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD237 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD312 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD243 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD422 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD314 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD581 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD652 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD739 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD788 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD807 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 32

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 26 avril 2024
CD813 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 28 avril 2024
CD783 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD821 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 28 avril 2024
CD92 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD175 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse