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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD526 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD673 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Retiré 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD286 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD542 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD648 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD802 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 26 avril 2024
CD808 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 17

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 26 avril 2024
CD784 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD753 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD803 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 8

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 26 avril 2024
CD752 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD754 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD758 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse