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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD564 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD313 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD325 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD718 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD402 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD655 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD657 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD341 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD626 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD594 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD490 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD310 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD707 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD353 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD496 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD713 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD569 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD394 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD715 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD255 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse