Résultats de la recherche

(5415 résultats)
1
...
230
231
232
233
234
...
271
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4378 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4166 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 5

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4596 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4347 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4424 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 22

Renaissance

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4459 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4430 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4139 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4322 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Tombé 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4361 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4145 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4471 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4398 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4147 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 20, alinéa 10

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4328 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4513 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4407 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4159 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4560 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4452 (2ème Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
230
231
232
233
234
...
271
Fabrication de la liasse