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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
732 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
520 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
838 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
667 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
813 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
956 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
565 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 36

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
925 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
542 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
795 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
870 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
800 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
943 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
623 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
945 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
625 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
951 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
700 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
627 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
595 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse