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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1482 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1125 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1486 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1378 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1420 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1133 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1455 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1526 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1100 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1243 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1278 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1206 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1245 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1320 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1534 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1247 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1143 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1253 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1434 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1043 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse