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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1332 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
996 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1837 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1908 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1880 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2041 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1597 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
2014 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1614 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1875 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1950 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1805 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2003 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1879 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1954 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2050 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2052 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1642 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1823 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2060 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse