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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1968 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2072 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2573 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2357 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2575 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2145 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2471 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2542 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2326 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2301 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2411 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2589 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2560 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2344 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2350 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2242 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2391 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2360 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2431 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2468 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse