Résultats de la recherche

(5415 résultats)
1
...
241
242
243
244
245
...
271
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2539 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2260 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2551 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2156 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2478 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2482 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 27

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2087 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2337 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2125 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2559 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2312 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2135 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2889 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2785 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3015 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2999 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2787 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2970 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3097 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2941 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
241
242
243
244
245
...
271
Fabrication de la liasse