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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2788 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2969 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2761 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2975 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 8

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2724 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2616 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2834 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2726 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2944 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3069 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2985 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3040 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2879 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2671 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2742 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3592 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3235 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3276 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3280 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3526 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse