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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4049 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3930 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3788 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3755 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3757 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3975 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4065 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3905 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4142 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Renaissance

M. Paul Midy

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4610 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4453 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4280 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10 BIS

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4601 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4461 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 5

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4388 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4247 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4143 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 4

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4253 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4324 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 26

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4220 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse