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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4542 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 32

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4577 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 6

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4615 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4579 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Renaissance

M. Nicolas Pacquot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4296 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4230 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4589 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Renaissance

M. Philippe Frei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4409 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 29

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4381 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4448 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4273 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4631 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4311 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4242 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4281 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4315 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4393 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4857 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4934 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4755 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse