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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5063 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4724 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4688 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4905 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4726 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4979 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4771 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
5073 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4734 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 30

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 11 mai 2024
4807 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4781 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
4815 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4962 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4997 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4713 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4999 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4966 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4679 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4754 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
4789 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse