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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5393 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5580 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1085

Article 10, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 23 mai 2024
5150 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5543 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5474 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3593

Article 10, alinéa 5

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5223 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5258 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5512 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5404 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5443 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4614

Article 2, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 17 mai 2024
5451 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4451

Article 8, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 21 mai 2024
5518 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5280 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5204 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5528 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5174 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5463 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 21 mai 2024
5212 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER, alinéa 31

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5538 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5434 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 16 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse