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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5398 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5505 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5222 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5546 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5513 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5301 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5265 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
279 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
105 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
144 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
362 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
3 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
46 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
451 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
202 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
312 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
25 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
135 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
210 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
245 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse