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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1541 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13 TER

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
2022 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1657 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1983 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1663 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1555 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1877 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1626 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1777 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 31

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1750 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1644 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1929 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2056 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1685 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1609 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1613 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1656 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
2501 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2182 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2467 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13 BIS

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse