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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2184 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2473 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2511 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2120 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2090 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2340 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2303 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2452 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2240 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2275 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2309 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2572 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2470 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2541 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2397 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 32

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2185 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2545 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2410 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2484 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2089 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse