Résultats de la recherche

(5415 résultats)
1
...
261
262
263
264
265
...
271
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2686 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3063 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2846 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2921 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3553 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 15

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3445 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3376 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3380 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3268 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3447 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3626 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3272 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3451 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3453 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3243 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3135 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3284 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3428 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 36

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3292 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3577 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
261
262
263
264
265
...
271
Fabrication de la liasse