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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3186 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3296 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3403 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3546 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3548 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 15

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3444 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3336 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2 BIS, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Victor Castor

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3267 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3625 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3342 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3491 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 39

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3454 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3281 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3105 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3323 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13 BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3362 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3150 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3364 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3437 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3329 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 20

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse