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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3160 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3987 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4109 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3667 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3989 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3742 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 31

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3634 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Éric Alauzet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3956 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 18

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4085 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3964 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3752 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4125 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3935 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3831 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4025 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 34

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4064 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3660 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4035 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3914 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3992 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse