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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4628 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4386 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4603 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 13

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4534 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4180 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4505 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4436 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4153 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4617 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4411 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4342 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Renaissance

M. Benoît Bordat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4377 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4523 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4132 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4167 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4421 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4134 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4244 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4207 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4497 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse