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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4584 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3318 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2224 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 12

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2792 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
1432 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
2326 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
4121 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4072 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4698 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4699 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2797 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2761 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4086 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4276 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3001 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4535 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3030 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
979 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
4445 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4122 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse