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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3583 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

Renaissance

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3332 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3224 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3481 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3301 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3587 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3515 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3163 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3539 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 4

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3295 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3262 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3300 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3264 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3590 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3732 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4073 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3909 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 39

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3948 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 31

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4038 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3807 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse