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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1713 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1895 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1540 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1503 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1793 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 19

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1721 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1613 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1652 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1866 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1511 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1727 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 15

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1483 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1849 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1853 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1892 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1466 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1973 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1940 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Renaissance

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1828 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1871 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse