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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1869 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2071 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2427 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2179 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2077 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2331 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2474 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2258 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2007 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2121 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2374 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2445 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2091 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2341 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2233 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2451 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2382 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2129 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2276 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2239 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse