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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2386 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2245 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1978 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2178 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2361 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 24

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2292 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2108 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2436 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1994 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2120 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2442 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2481 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2226 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2092 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2159 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2198 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2379 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2385 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2352 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2101 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse