Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
477
478
479
480
481
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2770 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2483 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2491 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2776 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2489 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2599 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2957 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2710 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2602 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2641 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2963 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2533 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3452 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3128 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3311 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3489 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3175 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3360 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Renaissance

M. Éric Bothorel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3427 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 6

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3319 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
477
478
479
480
481
...
504
Fabrication de la liasse