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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3584 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE2163

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3694 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3395

Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3557 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE1914

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3524 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 32

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3565 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE1914

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3681 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3573

Article 10, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3611 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3511 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3621 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3403

Article 8, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3548 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE212 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE106 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE255 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE4 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 11 avril 2024
CE222 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE192 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE226 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE130 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE167 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE281 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse