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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE65 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE140 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE393 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE360 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE248 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE397 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE109 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE152 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 13

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE44 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 12 avril 2024
CE404 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE193 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE264 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE231 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE310 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE97 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE204 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE503 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 20 avril 2024
CE475 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE550 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE481 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 7

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse