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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE444 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE587 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE554 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE446 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE768 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE843 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE519 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE668 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE847 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE493 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE851 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE710 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE820 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE572 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE535 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE857 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE682 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE830 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE690 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE474 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse