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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE903 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE480 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 5

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE944 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE410 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE696 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE842 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 29

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE594 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE885 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE711 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1091 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1272 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1023 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1204 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1386 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE976 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1027 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1353 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1286 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1184 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE953 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse