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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1080 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1078 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1440 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1332 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1438 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1373 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1086 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1407 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE967 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1201 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1061 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1167 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1313 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE977 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1138 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1427 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1395 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1144 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 25

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1107 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 25

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1433 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse