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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1637 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1535 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1682 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1928 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1932 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1792 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1684 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1651 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1722 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1510 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE2356 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1991 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2399 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2368 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2013 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2015 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2272 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 15

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2060 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2202 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2418 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Renaissance

M. Robin Reda

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse