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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1980 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2212 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2180 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2394 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2143 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2045 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2373 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2196 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2016 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2055 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2273 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 15

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2307 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2346 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2238 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2417 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Renaissance

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2169 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2348 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2067 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2425 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2568 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse