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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2716 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2608 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2934 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2651 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2578 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2828 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2975 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2759 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2512 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2869 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2801 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2944 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2594 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2518 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 28

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2740 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2883 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2921 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2852 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2711 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2893 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse