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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2927 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2540 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2683 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2607 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2685 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2609 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2976 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2943 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2908 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2697 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2700 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2556 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2666 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2741 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2493 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2635 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2566 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3196 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3446 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3273 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse