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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3240 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3171 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3098 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3136 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3138 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Renaissance

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3181 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3323 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3468 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3221 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 7

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3148 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3187 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3011 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3299 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3406 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3233 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3414 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3019 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3278 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3210 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3353 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Renaissance

M. Éric Bothorel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse