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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3245 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3426 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 6

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3430 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

M. Éric Girardin, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3286 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3035 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3428 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 6

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3467 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3292 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3363 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3004 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3473 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3114 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3082 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3440 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3403 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 27 avril 2024
CE3373 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 16

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3444 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3517 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3533 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3499 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse