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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3578 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3496 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3679 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3573

Article 10, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3542 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3507 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3689 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3395

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE303 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE275 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE205 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 21

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE387 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE283 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 25

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE354 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE71 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE1 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 9 avril 2024
CE111 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE221 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE50 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 12 avril 2024
CE156 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE266 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE382 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse