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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE274 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE58 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE99 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE349 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE569 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE827 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE693 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE591 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE517 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE409 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE631 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE525 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE918 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE778 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE462 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE708 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE790 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE832 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE724 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE907 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse