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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE881 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE518 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE596 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE563 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE598 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE891 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE640 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE1227 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1445 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1337 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1164 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1449 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE974 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1347 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1243 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1422 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1206 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1174 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1245 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1033 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse