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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1035 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE947 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1249 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1190 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1257 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE961 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1301 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1340 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1124 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1088 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1016 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1344 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1134 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1283 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1389 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE979 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1464 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1358 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1221 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE954 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse