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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1005 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1295 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1402 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1404 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1661 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1663 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1948 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1594 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1773 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1490 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1559 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1742 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1852 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1565 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1636 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1677 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1970 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1679 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1607 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1575 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse