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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1968 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1935 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1687 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1725 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 3

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1481 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1619 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1700 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1914 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Retiré 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1708 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1678 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1749 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1504 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1690 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1832 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1759 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE2321 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2464 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2181 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2360 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2397 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse