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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2217 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2366 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2079 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2083 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 19, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2380 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2378 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2131 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2023 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2170 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2416 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2025 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2351 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2070 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1982 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1984 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2363 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2434 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2259 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2047 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2124 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse