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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2269 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2061 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2275 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 20

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2309 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2456 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2030 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2458 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2950 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2879 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2811 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2809 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2919 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2569 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2823 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2933 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2650 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2756 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2648 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2507 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2872 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse