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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2939 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2799 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2768 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2560 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2949 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2812 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2564 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2782 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2531 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3479 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3413 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 1 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3165 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 3

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3307 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3275 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3205 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 21

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3391 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 3

M. Pascal Lavergne, rapporteur

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 27 avril 2024
CE3462 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3389 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 27 avril 2024
CE3464 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3075 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse