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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3146 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2993 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3191 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3115 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3079 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3007 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2995 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3368 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2997 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3052 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3412 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3021 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3025 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3328 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3475 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3263 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3230 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3697 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3432

Article 14, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 4 mai 2024
CE3602 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3118

Article 9, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3637 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3398

Article 9, alinéa 1

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse